Conditions Générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») visent à décrire les modalités de vente en ligne de biens et de services proposés par AMCA Oval, qui peut être amenée à les adapter ou à les modifier à tout moment.
Article 1 – Désignation du Vendeur
Le site marchand www.amcaoval.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Okinawa design immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège social est situé à Paris 75011 Paris (ci-après dénommé « AMCA Oval » ou le « Vendeur »).
Les coordonnées du Service Client sont les suivantes :
Email : hello@amcaoval.com
Le site est hébergé par Shopify
Article 2 – Champ d'application - Acceptation par le Client
Les CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le(s) « Client(s) ») sur le Site. Le Client s’interdit toute revente des Produits neufs livrés par le Vendeur.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.amcaoval.com. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. En conséquence, la validation d’une commande implique l’adhésion préalable et sans réserve du Client aux CGV.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable à l’achat du Client est alors celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 3 – Présentation des Produits
AMCA Oval présente sur le Site les Produits qu’elle offre à la vente (ci-après désigné les « Produits »), ainsi que leurs descriptifs présentés dans des fiches produits, afin de permettre au Client de connaître les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il souhaite acheter avant de les commander.
Les photographies et éléments graphiques présentés sur le Site ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels.
Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de AMCA Oval. A ce titre, AMCA Oval ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Article 4 – Commande de Produits
Le Client n’a pas l’obligation de disposer d’un compte pour passer une commande : le Site offre la possibilité de commander en tant qu’invité.
Lors de la création d’un compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il communique ainsi que de leur mise à jour lorsque cela est nécessaire. Il garantit à AMCA Oval que ces dernières sont bien ses données personnelles et non celles d’un tiers. En cas de fraude ou d’erreur dans les informations transmises, AMCA Oval ne saurait être tenu responsable des conséquences, notamment de la non-réception de messages électroniques de confirmation/ d’expédition de commande ou de l’impossibilité de livrer les Produits.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par AMCA Oval comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Il est en particulier offert au Client la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et si nécessaire de la modifier, avant sa validation.
Toute commande validée sur le site www.amcaoval.com entraîne l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des CGV et forme un contrat entre le Vendeur et le Client.
La commande sera confirmée au Client par l’envoi d’un courrier électronique. Celle-ci sera alors définitive et ne pourra plus être modifiée. Un autre courrier électronique l’informera au jour de l’expédition de sa commande.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande :
Depuis le mail d’expédition de la commande
Dans son espace personnel sur le Site, s’il a créé un compte ;
En contactant le Service Client du Site via le formulaire de Contact du site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de :
Commande de quantité anormalement élevée de Produits
Méconnaissance des CGV
Suspicion de fraude
Litige relatif à un impayé.
Article 5 – Prix et conditions de paiement
Les prix sur le Site sont indiqués :
en euro.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises (incluant la TVA dans les pays éligibles au taux applicable au jour de la commande), non incluant les droits de douane et autres taxes.
Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d'un remboursement).
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. AMCA Oval ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Le paiement peut se faire par carte bancaire ou via une solution de paiement parmi les suivantes en fonction du pays dans lequel réside le Client : PayPal, Klarna, AliPay, Apple Pay, Google Pay, Wechat Pay.
En utilisant ces modes de paiement pour payer ses achats, le Client reconnaît qu’il est soumis à leurs conditions d’utilisation et à leurs politiques de confidentialité. Les éventuels frais de ces modes de paiement demeurent à sa charge.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra renseigner son nom et fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel. Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé par la banque du Client détenteur de la carte bancaire, via son application ou l’envoi d’un code de sécurité.
Le Client garantit a Okinawa qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et Okinawa Design sera dès lors déchargée de toute obligation et responsabilité envers le Client.
Okinawa Designne traite pas les données de paiement du Client, qui sont directement transmises à son prestataire de paiement.
Une facture sous format électronique sera jointe à l’email de confirmation de commande envoyé au Client.
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Article 6 – Livraison
Les Produits sont livrés, sans frais, en France à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
Les livraisons sont effectuées par ses partenaires : Chronopost, DHL et UPS. AMCA OVAL se réserve néanmoins le droit de faire évoluer cette liste.
Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans les meilleurs délais. Un délai estimatif sera communiqué au Client dans l’email de confirmation de commande.
Conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai indiqué dans la confirmation de commande, le Client pourra résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le professionnel de livrer le(s) Produit(s) dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des Produits au moment de leur livraison par le transporteur et, le cas échéant, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport et d’en informer AMCA Oval, conformément aux indications prévues à l’article 7 des CGV.
Article 7 – Retour et remboursement
7.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du Produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en suivant la procédure mise en place par AMCA Oval et sous réserve du strict respect des conditions de retour décrites au point 7.3 :
Par email intitulé « Créer mon retour » accessible à tous sur la page d’accueil du Site ; ou
Depuis son espace personnel pour tout Client disposant d’un compte.
Les retours sont pris en charge par AMCA Oval, qui met à la disposition du Client une étiquette de retour accessible en suivant la procédure de retour, uniquement en France métropolitaine.
Les retours de l'étranger sont à la charge des acheteurs.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de refuser le remboursement des Produits retournés par le Client s’il suspecte une tendance inhabituelle, excessive ou abusive du Client en matière de retours (vêtements portés, retours excessifs, retour de produits différents de ceux commandés …).
Le Client doit restituer le ou les Produit(s) au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir indiqué au Service Client sa décision de rétractation.
Les retours seront effectués par voie postale à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Aucun retour ne sera accepté en boutique.
Les frais de retour sont pris en charge par AMCA Oval uniquement en France métropolitaine .
Dès réception et validation du retour du ou des Produit(s), le Client recevra un email de confirmation de remboursement. Le délai de traitement des remboursements varie selon le moyen de paiement utilisé et ne pourra excéder quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation du Client.
En cas de retour de Produits hors du délai précité ou de produits non éligibles au remboursement, le Client ne sera pas remboursé et les Produits pourront lui être réexpédiés. En tout état de cause, il sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de six (6) mois.
7.2. Autre motif de retour
Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis et des Produits au moment de leur livraison par le transporteur.
Dans le cas où l’état du colis ou son poids paraissent anormaux (colis anormalement léger, détérioré, descellé, etc…), invite le Client :
à refuser le colis ou à émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport ; et
à informer par écrit le Service Client dans les vingt-quatre (24) heures de la réception de sa commande, en accompagnant sa demande des éléments suivants :
Ces éléments seront transmis au transporteur pour investigations.
En cas d’absence de réserves émises à la livraison ou d’information du Service Client au-delà de quarante-huit heures suivant la réception de sa commande, AMCA Oval ne pourra pas assurer au Client une prise en compte de sa demande.
Produit(s) non-conforme ou endommagé
Dans le cas où un ou plusieurs articles livrés présenteraient des défauts, AMCA Oval invite le Client à informer par écrit le Service Client dans les plus brefs délais, en accompagnant sa demande des éléments suivants :
Une copie de sa carte d’identité ;
Une photo de l'étiquette de livraison clairement visible et lisible ;
Plusieurs photos du colis reçu témoignant de son aspect extérieur et montrant tous les côtés du colis de manière nette et complète ;
Plusieurs photos de l’article endommagé (comprenant notamment une photo de l’article avec son étiquette et des photos zoomé des détails/ défauts concernés) ;
Tout élément complémentaire jugé utile par le Client (par exemple, une vidéo du déballage, etc…)
Produit(s) non livré(s) malgré l’information de réception
En cas de réception du colis dans un point relais, le Client est invité à s’adresser à ce dernier en priorité pour obtenir des informations complémentaires.
L'accusé de réception électronique signé à réception, le QR code, le code unique ou la signature manuscrite apposée par le Client valent preuve de livraison et de réception de la commande par le Client.
En cas de contact du Service Client pour ce motif, le Client s’engage à transmettre les éléments suivants afin de lui permettre de mener les recherches nécessaires :
L’attestation sur l’honneur fournie par le Service Client dûment complétée ;
Une copie de sa carte d’identité ;
La copie du dépôt de plainte effectuée dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande
AMVCA OVAL met en garde le Client contre toute déclaration inexacte.
7.3. Conditions applicables à tous les modes de retours
Le(s) Produit(s) doit/ doivent impérativement avoir été achetés sur le Site.
Le(s) Produit(s) doit/ doivent être retourné(s) dans un état permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf, i.e.. :
en parfait état et complet(s) ;
muni(s) de son/ leur étiquette d’origine et du filin de sécurité accompagné de la carte portant la mention « Les retours seront acceptés uniquement si cette étiquette n’a pas été détachée » ;
et restitué(s) dans son/ leur emballage d’origine.
Précisions par catégorie de produits :
Vêtements : Le retour sera refusé si le Produit a été porté, lavé, abîmé, tâché ou s’il présente une odeur indésirable.
Le Client devra conserver la preuve de son retour.
Article 8 – Réserve de propriété
AMCA Oval conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de AMCA Oval ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
La responsabilité de AMCA Oval, aux termes des présentes CGV est strictement limitée aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Article 11 – Force majeure
L'exécution par AMCA Oval de toute ou partie de ses obligations, notamment d'expédition, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme cas de force majeure ceux définis l'article 1218 du Code civil et traditionnellement reconnus par la jurisprudence.
AMCA Oval informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés.
Article 12 – Données personnelles
Les règles applicables aux traitements de données personnelles effectués par AMCA Oval sont relatives à la Charte de Données personnelles.
Article 13 – Droit applicable – Litiges
La vente des Produits est soumise au droit français. Il est néanmoins précisé que le Client consommateur résidant hors de France s'appliquera sur le droit Français.
Le Client dispose par ailleurs de la faculté de saisir la justice. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de AMCA Oval. En aucun cas, le Client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.
Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site www.amcaoval.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
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